Sylvie Marchal ou m
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie MARCHAL ou M. Gilles BONAL
adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000027996312
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2013
28/09/2013
